le secteur des fruits et légumes, auxquelles s'applique cette organisation commune ; de sorte que les juges d'appel ne pouvaient considérer que la mâche ressortissait à la sous-position 0709 90 10 «salades

QUE POUR DECLARER VALABLE LE DEPOT DE MODELES EFFECTUE PAR LA SOCIETE "LA MATIERE PLASTIQUE" LE 19 MARS 1953, L'ARRET ATTAQUE FAIT VALOIR "QUE L'EMPLOI DE LA MATIERE PLASTIQUE A APPORTE AU PANIER A SALADE

la décision de demander le renouvellement pour une période triennale de l'extension des règles relatives à la pomme de terre primeur, à la pomme et à la poire de table, à la tomate, à la mâche, à la salade

et 3 pris isolément (volet procédural) et combinés à l’article 13 de la Convention, le requérant estime avoir exposé de façon détaillée les craintes auxquelles il serait exposé en cas de retour au Salvador

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00121 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 3] [Localité 4] née le 18 Septembre 1965 à [Localité 7] (95) Représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR

X... s'est fracturé la jambe droite après avoir dérapé a été provoqué par la présence sur la chaussée de l'avenue Salvador Allende, classée voie départementale, d'une excavation de 6 m 40 de long sur 1

les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL), dont le siège est 141 avenue Salvador

SALVADOR A... ET LEDIT X...

[E] [H] né le 06 Juillet 1979 à Salvador, de nationalité brésilienne demeurant : [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse

JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSES Société MAIF inscrite au SIREN sous le n° 775 709 702 dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador

gérant est Monsieur [D] [H] Comparution : Monsieur [D] [H] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR

Monsieur [K] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

EMB TRANS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 APPELANTE C/ Monsieur [G] [P] né le 01 Janvier 1970 à [Localité

MIC INSURANCE COMPANY, Assureur de la sté AXDIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE

PERNEY & ANGEL ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société FROILABO ayant son siège 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué

Marie-France, institutrice, demeurant ensemble à Cheville-Sireuil (Charente), Roullet, 3°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), avenue Salvador