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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, l'agence de l'alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), représentée par Me Ruffié
Source officielleChambre des Référés
69efc294cdc6046d47c2dfe5
7 avril 2026
7 avril 2026
THOMAS-TINOT AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad48
3 octobre 2023
3 octobre 2023
donné à bail commercial à la société French Burger Holding un local situé à [Localité 2], ZAC « Ville d'été », et ce bail a ensuite été cédé à la société Café Opéra [Localité 2], filiale de la société Rubi
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa3655e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201755
8 décembre 2016
8 décembre 2016
émeraude de Colombie 4,23 carats, vendue le 23 août 2006 * diamant solitaire 1,05 carats, vendu le 12 mai 2008 - bijouterie Chopard (Téhéran) * bague en or blanc 18 carats sertie de diamant (,40 carat) et rubis
Source officielle9e Chambre B
60368a6363d4662d74dd9c46
9 octobre 2015
9 octobre 2015
OCTOBRE 2015 N°2015/557 Rôle N° 12/23362 [L] [Z] C/ SA SOCORAIL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe louis RULLIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219827
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Applicant Ruzi Ismayilov (the first applicant in application no. 35436/19) was additionally convicted of resistance or violence against a government representative, and of obtaining, holding and carrying
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
F..., les premiers juges ont noté que l'essentiel de ses biens se trouvaient en Argentine et devaient être régis par la loi de ce pays, tandis que rien ne démontrait que la parure de rubis qu'elle possédait
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Ruddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Lucien X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Roberto X... et Grégory Y..., des livre de bord des navires M/V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Marius LUCINA et Grégory Z..., des livre de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Eddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Gervais X... et Grégory Z..., des livres de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Aucune borne n'est visible, il m'est difficile d'indiquer si cet agrandissement dépasse ou non la limite de propriété de Monsieur Y.... » Selon courrier non daté, Maître RULLIER a écrit à Monsieur Joseph
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [U] [F] [22] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb8bbd03a05db9650a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
chirurgien orthopédiste domicilié : Polyclinique d'[10] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sophie RUFFIE
Source officielleJCP BAUX
6790210651b02779572a9f84
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ET : [B] [N] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TENUE le 10 Janvier 2025 Au siège du Tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 février 2023, 11 avril 2024 et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Yvrac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête
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