X..., engagé le 15 juin 1981 en qualité de chauffeur routier par M. Y..., exploitant d'une entreprise de transports, a été licencié le 21 novembre 1981 ; Attendu que M.

X..., embauché le 21 décembre 1978 par la société Sotrama en qualité de chauffeur-routier, a été licencié sans préavis le 16 octobre 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif de

X..., engagé le 2 juin 1980 en qualité de chauffeur routier international par M. Y..., a été licencié le 6 octobre 1993 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes funèbres du Sud-Est, dénomination commerciale Roblot, dont le siège social est 15

X... a été engagé en juillet 1996 par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo, en qualité de conducteur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

[L] a été engagé le 2 novembre 2004 par la société Transport Norbert Dentressangle Champagne en qualité de conducteur routier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 2011 ; Sur le premier

Z... dans l'établissement et qu'il ne paraissait pas dans un état d'ébriété avancé et qu'il l'a vu consommé 2 ou 3 verres" ; que "l'accident routier grave provoqué par M.

d'emprisonnement avec sursis pour le délit et à une amende de 1 000 francs pour la contravention ; " aux motifs que le 3 août 1996 à 22 heures 35, le prévenu a immobilisé son véhicule, un ensemble routier

de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992 sur les relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports routiers

contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

à la société des [4] la qualité de commissionnaire opaque s'agissant de l'accès aux infrastructures autoroutières des sociétés partenaires par le biais de la carte Euroshell proposée aux voyageurs routiers

l'association Transport rural à la demande Gironde (l'association), suivant contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), à temps partiel, soumis à la convention collective nationale des transports routiers

Y..., qui avait entreposé un ensemble routier accidenté constitué d'une remorque et d'un tracteur appartenant respectivement aux sociétés Interstate BVBA et Transportes Aleixo De Bastos, les a assignées

la société Transports Jeantet STJ (la société) est porteuse de la totalité des parts de la société STJ-SK, société de droit slovaque ayant son siège en Slovaquie, et exerce une activité de transport routier

S..., policier municipal à [...], dans le Var, a procédé, avec plusieurs de ses collègues, à un contrôle routier, le 22 août 2018. 3. Le procureur de la République a poursuivi M.

Kamla, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 novembre 2000, qui, pour contraventions à la réglementation des temps de conduite et de repos dans les transports routiers

D..., lui-même heurté à l'arrière par l'ensemble routier conduit par M. Z... ; qu'enfin, le véhicule de M. Y... est venu percuter la voiture de M. B... ou celle de M.