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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110438
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110554
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H] et de M. [V], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110174
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110648
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110440
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Eurotransak, après débats en l'audience publique du 6 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110439
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110326
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLINc/S.A
6976fbe1cdc6046d47bb0846
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARMAT Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Sylvie MENNEGAND GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Sylvie MENNEGAND ([Localité 9]) - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6945958375782d5f06c7ec1e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TERRIOU
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8683
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques
Source officielle5ème chambre
DTA_2206617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514862_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Robin, représentant M. A..., qui a repris ses moyens et conclusions, confirmé qu’elle sollicitait l’admission de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304752_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement à Me Robin, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10023
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de garantir et est exclusivement régie par les termes de la lettre de garantie ; que la cour d'appel a constaté (p. 7 et 8) que la société Lauris avait accepté l'offre de reprise de la société Groupe Robin
Source officielle6ème Chambre
69eafd51cdc6046d47575f47
23 avril 2026
23 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2024-009415 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTERVENANTE : Société REPUBLIQUE AUTOS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e08
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU ROBINIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine LAVILLE-FERRIER, avocat au barreau de LYON Vu
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c58
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 27 novembre 1986) que la société Roblot a assigné en concurrence déloyale la société
Source officiellePage 40 sur 545