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972 résultats pour « Rispal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993f81d302277d8e8c88

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sécurité Sociale de MELUN RG n° 17/00346 APPELANTE SA [9] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle

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TJ

Ctx Protection Sociale

69681e43cdc6046d47534bdc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VICTIMES DE L’AMIANTE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Laura D’OVIDIO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

permettant d'atteindre le budget, maintien du service convenu dans le magasin, management de l'équipe magasin, exemplarité': se comporter comme une ambassadrice dans le magasin, promotion de la marque Rituals

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'appelant procède par ailleurs essentiellement par voie d'affirmation lorsqu'il qualifie de 'risible' la note de 1 sur 2 au critère de 'bonne maîtrise des outils informatiques'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

La marchandise, par ailleurs, n' tait pas p rissable et le destinataire, comme l'exp diteur, tait en droit d'attendre son arriv e dans un d lai raisonnable et habituel pour un transport venant du continent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e2

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

accusé de réception. " 2) SUR LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE DU JUGE DES ENFANTS N° 106 / 308 : Saisi suite à signalement par le Procureur de la République le 12 juillet 2006, Monsieur Michel RISSMANN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150760

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

His explanations were risible.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68456-68924

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Nonetheless, the formality and ritual of the Crown Court must at times have seemed incomprehensible and intimidating for a child of eleven, and there is evidence that certain of the modifications to the

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111107

Admin. suprême

13 avril 2012

13 avril 2012

At a certain point her abductors also threatened to subject her to a ritual, but as she told them she was a Christian and was not superstitious, the ritual was not carried out.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004582399

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

On 9 February 1998 a search was carried out in the applicant’s house where some religious books were found, including the Koran and the Great Islam Catechism ( Risale-i Nur Külliyatı ).

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d15c71a6a83181c8d6a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERYet la SCP LEMONIER-DELION-GAYMARD-RISPAL-CHATELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

quand aux montants alloués et à la condamnation de l'appelante principale aux entiers dépens et au paiement d'une indemnité de procédure de 2500 euros, en faisant valoir : 1°) qu'outre le caractère risible

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115570

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Once there he was prescribed medication, in particular Buronil, Tiapridal and Rispen. When he refused to take this medication he was threatened that it would be applied by injection.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210448

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

March 2018), and having regard to the submissions of the applicants, do the facts of the case concerning the alleged negative effects of the mining operation on the Bakırtepe cultural and religious ritual

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0410JUD004345498

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

Austria , no. 28389/95, § 36, 21 March 2000, unreported; Riepan v. Austria , no. 35115/97, § 46, 14 November 2000, unreported). B.     Costs and expenses 37.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3b9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle