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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a3
3 avril 2024
3 avril 2024
En cet état, la société Casa [X] ne rapporte pas la preuve que le montant facturé lui est dû.
Source officielleChambre sociale
62c67bc2ca9bf2637903066a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Casa Bio a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a : condamné la SARL Casa Bio à verser à Monsieur [Z] [O] les sommes suivantes : 2.400,01 euros à titre d'heures supplémentaires, et 304,72 euros
Source officielle2ème chambre
69e85824cdc6046d4718bf8e
21 avril 2026
21 avril 2026
Par jugement du 11 mars 2024, le tribunal judiciaire de Castres a ouvert le redressement judiciaire de M. [A] [I].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201800_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D A exerce les fonctions d'adjoint administratif au service logistique du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01362
8 juin 2011
8 juin 2011
automobile, aux droits de laquelle vient la société Saint-Michel ; que son contrat de travail contenait une clause de mobilité ; qu'à l'issue d'un congé parental, elle a refusé de rejoindre le poste situé à Castres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300889
5 juillet 2011
5 juillet 2011
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Castors ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'engagement contractuel de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623101
5 juin 1987
5 juin 1987
M..., demeurant ..., Christian XC..., demeurant ..., Serge D..., demeurant ..., Serge Z..., demeurant ..., Mme Huguette B..., demeurant à Castres, MM.
Source officielle11e Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b039
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le 2 avril 2012, Monsieur [M] a cédé son droit au bail à la S.A.R.L CASA MIA pour une durée de 12 années commençant le 1er novembre 2003 et expirant le 31 octobre 2015.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300438
5 avril 2011
5 avril 2011
Y..., ès qualités, et la société Casa Del Sol.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37f1
6 février 1991
6 février 1991
Yvon X..., La Grande Limonde, ..., 2°) le syndicat Construction Bois CFDT du Tarn, maison des syndicats, cité Drouot, à Castres (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Saint-Rémy-de-Provence, de dresser un procès-verbal de constat des infractions au code de l'urbanisme et à l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable du 24 février 2022 délivré à la SCI Castor
Source officielle1ère chambre
DTA_2104727_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section A n° 1525 sise 5 rue Plan du Four à Castries ; 2°) de condamner la commune de Castries, à leur verser la somme de 3 000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559393b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
et au titre des frais irrépétibles, - condamné la société Casa-Vosgia aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
19 janvier 2018
et au titre des frais irrépétibles, - condamné la société Casa-Vosgia aux dépens.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304841_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Castor de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d50
18 avril 2023
18 avril 2023
CASA MATABIO C/ S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
à la charge de la SCI A Casa Torra la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Castres
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a59
12 avril 2024
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielle14e Chambre
61624d60ed30a8f56173822c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Rôle N° 13/07878 SA EUROPE AIRPOST C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL
Source officiellePage 40 sur 725