Richard de X..., portant le nom de X..., était manifestement falsifiée, la mention de l'adresse étant en partie décalée, et le domicile indiqué (Puteaux) ne correspondant pas au timbre de l'Administration

PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COSSA, de la société civile professionnelle RICHARD

un cliché photographique d'une fidèle ressemblance ; qu'il n'explique pas avec plus de cohérence l'envoi par ses soins le 21 octobre 1993, sous le nom de Marius X..., d'un mandat de 2 000 francs à " Ricardo

#Ricevibilità - Termine di ricorso - Caso fortuito - Forza maggiore.#Causa C-239/97.

  Tenuto conto della similitudine dei ricorsi per quanto riguarda i fatti e le doglianze, la Corte ritiene necessario anzitutto riunirli e decide di esaminarli in una sola decisione. 8.

#Marchio comunitario – Termine di ricorso – Dies a quo – Notifica della decisione della commissione di ricorso mediante telecopia – Ricevimento della telecopia – Tardività – Assenza di forza maggiore o

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Etats-Unis du 20 mars 1986 jusqu'en juillet 1986 ; qu'à l'expiration de cette mission, la société Kis technologie lui proposait en premier lieu une association qui l'aurait conduit à se rendre à Porto-Rico

Richard I..., demeurant 12, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 23°) de M. Willi A..., demeurant 85, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 24°) de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société C... et de M. C..., de Me Ricard, avocat de M.

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.