X... qu'il envisageait de procéder à des modifications substantielles de son contrat de travail et l'ayant ensuite, malgré plusieurs relances, laissé dans l'expectative quant à ses intentions définitives

savoisienne de crédit n'était pas manifestement inadapté, quant à son objet et son montant, aux besoins de l'entreprise et n'était pas insusceptible, en conséquence, de permettre le redressement, par la relance

Y..., nonobstant deux décisions prud'homales, deux décisions administratives, quatre décisions pénales et des dizaines de relances administratives, de permettre à M.

texte ; qu'ensuite, en énonçant que l'obligation de rembourser d'autres créanciers apparaissait imminente début 1985, la cour d'appel a dénaturé les courriers évoqués, qui ne faisaient pas état de relances

la cour d'appel a constaté que l'assistante administrative et commerciale était notamment chargée de la préparation des réunions commerciales, de la tenue de suivi de l'activité commerciale et de la relance

trente ; 2 / que l'indemnité ou prime de panier qui est attribuée aux salariés occupés hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque leurs conditions de travail leur interdisent de regagner

du transport routier et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, dispose que le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner

PAS, AVANT LEUR RAPATRIEMENT, BENEFICIER DE CELLES DES MESURES QUI, ETANT PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 11 AOUT 1962, NE POUVAIENT LEGALEMENT ETRE PRISES QU'EN FAVEUR DE PHARMACIENS AYANT EFFECTIVEMENT REGAGNE

questions prioritaires de constitutionnalité posées devant lui, qui doivent être transmises au Conseil constitutionnel, afin qu'il abroge les dispositions contestées, ce qui conduira au prononcé de sa relaxe

de la Déclaration universelle des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 122-5 du code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la relaxe

R..., alors « que la motivation de relaxe du prévenu prononcée ne répond pas aux exigences des articles précités et qu'elle est insuffisante au regard de la jurisprudence constante de la chambre criminelle

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors qu'en raison des mêmes faits, le co-prévenu a été relaxé

cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit : 1 / de la société Au Relais du Bois, société

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le contrevenant du chef de violation d'une mesure locale imposant le port d'un masque de protection dans une circonscription territoriale en état

Par jugement du 4 mai 2022, le tribunal correctionnel a, d'une part, relaxé M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 17 septembre 2024, qui a relaxé