I... a été engagé le 26 octobre 1978 en qualité de conducteur-receveur par la société des Transports urbains de Reims, aux droits de laquelle vient la société SASU Transdev Reims ; que le salarié a été

Z..., que ces fonds lui avaient été remis par ce dernier à titre de prêt ; qu'aucun acte de prêt, aucun échéancier, aucun élément relatif à ce prétendu contrat, dénié par la victime et invraisemblable,

... que c'est la SCAPAV qui a indiqué à la société Regiex, aux dires même du président-directeur général de cette société, les coordonnées du fournisseur ; que le chef de publicité de Regiex a indiqué

par le prévenu ; "aux motifs que Raymond X... soutient que, contrairement aux dispositions de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, l'avis de vérification de comptabilité n'a pas été remis

X..., en lui consentant la faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix; que l'acte, conclu sous diverses conditions suspensives, stipulait que la réitération devrait avoir lieu

[S] [D], de Me Ricard, avocat de la société Reis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Dechezelles, président et Mme Dos Reis conseiller ; que cette constatation entraîne présomption qu'il a rendu compte des débats à ces derniers au cours du délibéré, conformément à l'article 786 du nouveau

à une ventilation mécanique contrôlée (VMC) située dans les combles et qui rejette les fumées et l'air vicié par le toit ; les chaudières des trois logements du bâtiment accolé sont reliées à une VMC

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Auxerre ayant déclaré Yann X... coupable du délit d'escroquerie pour avoir remis

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Reims

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 9 mai 2003) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer ; Attendu qu'en l'état des seuls éléments produits aux débats, la cour d'appel a pu décider que la

droit à sa requête par un jugement dont La Poste a relevé appel ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu que pour des motifs pris de l'article R-516 du Code du travail et des principes régissant

moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims

réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué des sommes à la salariée, pour des motifs pris d'une violation des règles régissant

la nullité de la constitution d'un avocat ; qu'en jugeant irrecevable un tel recours, la cour d‘appel a violé les articles 905 et 916 du code de procédure civile, ensemble les principes régissant

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

du passif exigible la créance fiscale de 162 915 euros pour en déduire que le débiteur était en état de cessation de paiements, quand ce montant représentant une taxation d'office était formellement remis

service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité ; qu'en ordonnant une assignation à résidence alors que l'intéressé n'a pas remis