Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'union locale CGT de Saint-Priest et des environs fait grief au jugement attaqué

B..., C..., Y... et Z..., et à la BPTP ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la BPTP, aux droits de la BREC, responsable des agissements de

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 24 mars 1993), qui a homologué l'accord

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que par arrêté du 17 décembre 1951, en application de l'article 43 a du livre II

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 13.

°/ la société Dr Barth GMBH, dont le siège social est Butzengrabenweg 16, 7582 Bulertal (République fédérale d'Allemagne), à : 1°/ GIE Bloc, dont le siège est Hameau de Turnier (Haute-Savoie), Reignier

Madame [T] [K] née le 18 août 1967 à [Localité 5] (GB) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS,

Reinier a interjeté appel de cette décision le 15 juin 2020.

de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Typhaine de Payronnet, avocat au barreau de Paris PARTIE

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social The London Underwriting Centre 3, Minster Court Mincing Lane EC3R 7 DD LONDON (GRANDE BRETAGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

Par une décision du 2 juillet 2025 du directeur du centre hospitalier [K] REGNIER, M.

de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP

X... l'ont assigné en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour retenir l'existence d'un abus de minorité à l'encontre de M.

l'arrêt, après avoir relevé que l'intéressé produisait la copie de son acte de naissance sur lequel était porté le nom de son père, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance de ses parents, se borne à retenir

mécanicien-auto chauffeur, a été licencié par lettre du 16 juillet 1986 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel s'est bornée à retenir

séparation des époux, le président du tribunal de commerce a, par ordonnance du 25 juin 2012, désigné un administrateur provisoire et un expert chargé d'estimer le montant des droits d'auteur devant revenir