Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat du GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BAIE DE SAINT-BRIEUC et de la S.C.P.

Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X... et de la SCP Riché, Blondel, avocat de MM. Z... et Y..., - les conclusions de M.

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) et de Me Ravanel, avocat de la commune de Châteaurenard, -

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

JEAN RAVANEL, COMMISSAIRE AU TOURISME A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AU TOURISME ET DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS TOUS ARRETES, ACTES ET DECISIONS, A L'EXCLUSION DES DECRETS..." ;

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me RAVANEL

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me RAVANEL

douze décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me RAVANEL

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF du Bas-Rhin, de Me Vincent, avocat de la société Klein, les conclusions de

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Ravanel, avocat de l'Entreprise de Constructions Métalliques Générales

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ravanel, avocat des époux Y..., de Me Capron, avocat des époux de Palma, les conclusions

Charbonnier, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme veuve E... et de Mme veuve X..., de Me Choucroy

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la société en nom collectif Fougerolle "Setrac", de Me Ravanel

X..., de Me Ravanel, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis