LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., 2°/ Madame Christiane d'X..., épouse Y..., domiciliés ensemble ..

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la société de fait "Gilbert et Gabriel X...", - les conclusions de M. Ph.

.. de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail fondée sur des manquements de la société NATURA'PRO à ses obligations ; Aux motifs que « Aucune des pièces versées aux débats par Gilbert

Gilbert, des dispositions pénales et civiles, - Monsieur le procureur de la République.

Gilbert X... a été condamné aux dépens de l'instance : Le 19 octobre 2017, Gilbert X... a interjeté appel de ce jugement.

Gilbert X... et M. Philippe X...

Gilbert X..., à l'exploitation agricole familiale jusqu'à la retraite de celui-ci, le 31 décembre 1984, puis seul jusqu'à son décès survenu le 23 octobre 1990 ; que M.

Gilbert X..., domicilié [...]

et 252 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie, pour importation réputée sans déclaration de marchandises prohibées, par détournement de leur destination privilégiée d'alcools détaxés, tandis que Gilbert

A été entendu, au cours de l'audience publique du 23 février 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés.

Gilbert X..., demeurant ... ; M.

la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un prêt consenti par la société Crédit foncier de France (la banque), Gilbert

Gilbert X... de son désistement de pourvoi à l'égard de M. Jean Y... ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

l’Etat le versement à Me Gilbert d’une somme de 1 200 euros.

Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Emmanuel RAULT

Foyer AGISM ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX non comparante ET : APM 22 18 rue Parmentier BP 4601 22046 SAINT BRIEUC CEDEX 2 comparante représentée par Mme RAULT, déléguée à la protection des majeurs

GILBERT , FILS DES EPOUX X...