Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308684_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406267_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024 à 9 h 48, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : -la requête est irrecevable en ce que, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407631_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407800_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2428436_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429263_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429986_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2432307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302889_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00079_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2024 sous le n° 24DA00079, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01326_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24DA01326, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01338_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24DA01338, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01647_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n°24DA01647, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01680_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01680 le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01701_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01701, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01704_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01704, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01806_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01806, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe025
13 août 2024
13 août 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05bd
19 août 2024
19 août 2024
de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePage 40 sur 230