Monsieur F... évalue les préjudices subis par Messieurs Y... et Z... en retenant deux hypothèses : celle du rachat des parts de Monsieur X... par un tiers et celle du rachat de ces parts par les coassociés

Mostafa C... ... 95140 GARGES LES GONESSE comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mohamed D... ... 95200 SARCELLES représenté par Me Rachel

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2001, qui a condamné les deux premiers à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour injures raciales

La Cour infirmera le jugement dont appel, et condamnera la société CIFD à payer aux époux [X] [C] la somme de 40 000 euros pour avoir abusivement refusé de racheter le contrat d'assurance-vie.

[K], dont le texte précisait clairement que seul ce dernier pourrait racheter la maison. Il a considéré qu'il n'était pas possible pour M.

dans son courrier précité du 21 février 2012 ; qu'il appartient dès lors à SWISSLIFE de démontrer que le délai de près d'un mois qu'il lui a fallu pour apporter à l'huissier les éléments sus-rappelés,

RG N : 12/ 01211 AFFAIRE : Mme Rachel X... C/ M. Pascal Y...

Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 2 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Angelo Y... des fins de la poursuite du

Rachid, contre l'arrêt n° 341/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis

tableau des valeurs de rachat figurant à l'article 9 de la notice d'information permettait à l'assuré d'avoir l'information essentielle avant de souscrire, à savoir la valeur de rachat qu'il pouvait espérer

Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de

X... de sa demande, après avoir énoncé que seules peuvent ouvrir droit au rachat de cotisations les périodes d'apprentissage accomplies antérieurement au 1er juillet 1972 au cours desquelles l'assuré se

Elle soutient avoir des dettes d’emprunt qu’elle a mensualisé afin de conserver son patrimoine immobilier dont elle déclare qu’il ne génère pas de revenus, de racheter le logement conjugal d’une valeur

- qu'elle a d'ailleurs été versée conformément aux dispositions contractuelles depuis le rachat de SEMA B...par Roxane en 2001.

Cette société a été absorbée le 1er novembre 1998 par la société CJ BRIAND ATLANTIQUE laquelle a été rachetée en juin 2004 par la SA CLAIRE X..., société HOLDING regroupant les sociétés "LES ATELIERS DE

des bons de caisse si celui-ci était inférieur au taux antérieur et que les bons de caisse rachetés antérieurement et produits aux débats ( 86 et 87 ) avaient été rachetés à un taux de 10 % si bien que

la requête de Messieurs Jean-Claude et Laurent Y...en date du 23 octobre 2012 présentée en leurs qualités de représentants de Madame Y...selon le droit australien et sollicitant d'être autorisés à racheter

[K] [I] et de sa société à lui racheter ses titres, au prix minimum convenu, soit la somme de 2.025.000 euros.