l'emprunteur [le salarié] de l'une des sociétés du groupe Axa pour quelque cause que ce soit, démission ou licenciement, le montant du prêt deviendra immédiatement exigible de plein droit, si bon semble au prêteur

l'écho auprès du plus grand nombre, la chambre de l'instruction a de plus fort méconnu les articles 113-2 et 113-2-1 du code pénal, 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société Domofinance au paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que commet une faute le prêteur qui s'abstient

; qu'au cas d'espèce, en considérant au contraire que les conventions de crédit acheteur conclues entre la Société générale (prêteur), d'une part, et les sociétés Agroindustria et [...]

réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale et après avoir prêté

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

produits ; Sur le moyen unique pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

La caution reproche à l'arrêt de limiter la condamnation des emprunteurs à lui payer le capital prêté, avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement, déduction faite des sommes versées par

, et les annexes 4 et 5, correspondant à des articles de presse, n'apportaient aucun élément sur le comportement supposé d'entente prohibée sur les prix reprochés à la SAS Matines, sans s'expliquer sur

tenu du mécanisme frauduleux des "montages" financiers ayant permis les escroqueries incriminées, du rôle joué par Pierre X... et de sa qualité, il ne peut être valablement soutenu que les organismes prêteurs

significatif ; "alors que, d'une part, le juge ne peut retenir l'élément matériel du délit de prêt de main-d'oeuvre illicite tenant à l'absence d'un véritable contrat de sous-traitance entre le prêteur

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La Société Associated Press

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre la société Lyonnaise de banque, alors : « 1°/ que le banquier prêteur de deniers sollicité pour financer la construction

Y... avait souscrit auprès de la Caisse de Crédit mutuel de Cagnes-sur-Mer (le prêteur) un emprunt destiné à financer l'acquisition d'un véhicule offert à la vente par M.

l'obligation de restituer inhérente au contrat de prêt demeure valable ; que le commandement litigieux demeurant donc valable à concurrence de l'obligation des consorts X... au remboursement du capital prêté

cassation pris de la violation du second alinéa de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas si l'interprète qui a prêté

le témoin, Christian Z..., cité et signifié, a été entendu sans prestation de serment, au motif de " sa mise en examen dans la présente procédure " ; " alors que tout témoin cité ou signifié doit prêter

Y... a fait assigner la Caisse en paiement d'un trop perçu de 127 255 francs, subsidiairement de 76 239 francs, l'organisme prêteur n'ayant, selon lui, pas pris en compte les mensualités versées au titre