FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES MERES, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, OU IL AVAIT PARTICIPE, EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF, A L'EQUIPE DE DIRECTION DU FOYER MATERNEL DU PLESSIS-ROBINSON

DESISTER DU POURVOI FORME PAR LUI CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 13 JUIN 1973 DU CHEF DES DISPOSITIONS DE CET ARRET CONCERNANT, GUITTET, MONNIER, MAILLET, DELBOIS, PRUNIER, CAILLON, PLESSIS

[M] [T] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [10] [Adresse 4] [Localité 1] né le 01 Février 1980 à [Localité 9] ([Localité 2]) Assisté de Me Alicia PLESSIS INTIMÉS : CENTRE

DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 19 Août 1946 à BONE (ALGERIE), demeurant Chez [X] [L], 9 square Joliot Curie - 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Soriah X..., demeurant ... au Plessis-Trévise (94420) ; M.

Nathalie ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Mme X... demeurant ..., Le Plessier Rozain Villers (80110) ; Mme X... demande que

Induloc, a déchargé cette société de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'immeuble sis 15, avenue Descartes au Plessis-Robinson

la communauté de communes Aunay-Caumont Intercom, avait pu légalement être étendu, sans méconnaître les dispositions des articles L. 153-1 et L. 153-9 du code de l'urbanisme, au seul territoire du Plessis-Grimoult

lui verser une somme de 7 337 358 euros, assortie des intérêts avec capitalisation, en réparation des désordres affectant l'émissaire de rejet en mer des effluents de la station d'épuration du Petit Plessis

les justifier ; qu'il résulte des pièces versées aux débats et notamment des rapports d'enquête établis le 20 septembre 2007 et le 16 juillet 2008, outre la correspondance adressée par la commune du Plessis-Dorin

1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société POCLAIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social du Plessis-Belleville

Churchill au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE, Château du Plessis

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme BEIERSDORF FRANCE, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson

(Société Centre d'Information d'Etudes et de la Réalisation pour les Economies d'Energie, C I E R E E), demeurant le Hameau du Plessis, Ballanvilliers, (Essonne), Saulx les Chartreux, en cassation d'un

Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1985 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant ... au Plessis-Pate

Francisco de X..., demeurant ..., Le Plessis Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Isor,

Reynold X..., demeurant ..., Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée

Le Plessis-Trévise, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131