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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ea
15 février 2017
15 février 2017
LAVAL - FIRKOWSKI TRIBUNAL COMMERCE ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/02/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa9
15 mars 2017
15 mars 2017
TOURS CHAMBRE SÉCURITÉ SOCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4e
7 juin 2017
7 juin 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E - LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/ 6/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d87
19 juillet 2017
19 juillet 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d91
19 juillet 2017
19 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300290_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le jour de l'audience et communiquées au défendeur, Mme C A, représentée par Me Pion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10194
2 mars 2022
2 mars 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00041
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10140
1 mars 2023
1 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10787
28 septembre 2022
28 septembre 2022
PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° C 20-13.997 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11108
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de Me [H], avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301762_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison du local qu’elle exploite situé 790 avenue Joël Pinon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310503
13 septembre 2018
13 septembre 2018
partie non vendue de la propriété de Monsieur G..., partie par la route à quatre voies et partie par la Rivière des [...], - à l'Ouest : partie par la partie restante non vendue de la propriété du "Piton
Source officielle11ème civ. S3
68deef156af9fd1f80976281
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par exploit de
Source officielle11ème civ. S3
68deef196af9fd1f80976354
2 octobre 2025
2 octobre 2025
honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Véronique BASTOS,Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON
Source officielle11ème civ. S3
68deef256af9fd1f809765a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête du
Source officielle11ème civ. S3
68deef276af9fd1f80976608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant
Source officielle11ème civ. S3
68e0411274e929a9d8fd3590
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielle11ème civ. S3
68e0411374e929a9d8fd360e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON
Source officiellePage 40 sur 254