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Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372190cd580146773f4d08

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de2

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de3

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de4

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de5

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de6

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de8

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de9

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4dea

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4deb

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4dec

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4ed4

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01822

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00598

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Cette analyse n'est nullement contestée utilement en cause d'appel par Pierre-Jean X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] a évolué au poste de responsable des ventes sur le marché des particuliers, classe 5, statut cadre, à l'agence de Saint-Palais (64), avant d'être rétrogradé à la suite d'une sanction disciplinaire

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302112_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu : les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624929

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

(Val-de-Marne), représentée par MM.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088234

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Pour soutenir que la SA Saint Louis Sucre a commis une erreur délibérée, le ministre a relevé que la créance détenue par la SNC Saint Louis Sucre, à la suite du jugement du 20 mars 2008 du tribunal de

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b1c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

de Caen a condamné Mohamed X... à 8 ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier ; que le 27 mars

Source officielle

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