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1 762 résultats pour « Pierre NESTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Engagé depuis le 7 mai 1992 en qualité d'agent de nettoiement sur le site de Disneyland PARIS, Monsieur Hamidou X... a vu son contrat de travail transféré, en application de l'article L 122-12 du code

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f07

Appel

1 février 2007

1 février 2007

des travaux indispensables pour garantir la sécurité des occupants et au-delà de la sécurité publique, à savoir : -l'enlèvement des éléments sous toiture menaçants -la révision de la toiture, le nettoiement

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740961b

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

matière de droits d'enregistrement la prescription abrégée de trois ans prévue par l'article L. 180 du Livre des procédures fiscales dont dispose ladministration fiscale pour exercer son droit de reprise, nest

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101311_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A D, adjoint technique territorial principal de deuxième classe, a été affecté en qualité d'agent du service de nettoiement au service de la collecte des déchets ménagers de la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003893_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106615_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105119_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la SARL AJ KAVIYEN, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308813_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211844_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102389_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f02

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

MOTIFS Aux termes des conditions générales du contrat d'assurance vie PLAN VIA PIERRE, la valeur de la part de la SCI VIA PIERRE est déterminée chaque année avant le 31 mars sur la base de sa valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f7

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Engagé depuis le 13 avril 1992 en qualité d'agent de nettoiement spécialisé sur le site de Disneyland PARIS, Monsieur Abou X... a vu son contrat de travail transféré, en application de l'article L 122-

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105424_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003276_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206785_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916384_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2019 et 26 août 2020, M. et Mme A D, représentés par Me Neto, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104110_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401572_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201675

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christiane X..., successivement salariée de la société Necto

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une décision du 11 avril 2018, le directeur de l'unité départementale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de

Source officielle