ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme Rolande V..., vivant en concubinage avec M.

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

Roland XJ..., demeurant à Corbas (69960) ; Vu, 29°) sous le n° 97 372, la requête enregistrée le 27 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Roland E..., domicilié [...], 12°/ à la société MF Invest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 13°/ à M.

Philippe Mendez, demeurant 59, chemin du Viaduc, 69126 Brindas, 33 / de M. Jean Meunier, demeurant 14, rue Maryse Bastié, 69008 Lyon, 34 / de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

04/04017 OT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON01 juillet 2004Section: IndustrieBAILLYC/SARL PROVENCE GOUDRONNAGECOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Philippe

Roland BW..., demeurant ..., 44°/ de M. Yvon YV..., demeurant ..., 45°/ de M. Michel CH..., demeurant ..., 46°/ de M. Robert XV..., demeurant ..., 47°/ de M.

N°2014/553 Rôle N° 13/07451 [O] [T] épouse [K] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON CCAS MNC Grosse délivrée le : à : Me Roland

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès F..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0946754 assisté de Me André ROLLAND

C / Valérie, Rolande Y... épouse X...

Me Jean François MOSSUS (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND

Roland I..., demeurant ..., 61 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ... (Moselle), 62 / de M. Jean-Marie Z..., demeurant ... (Moselle), 63 / de M.

Roland YO..., demeurant ..., 2°/ Mme Gisèle X..., demeurant ..., 3°/ M. Dominique Y..., demeurant ..., 4°/ M.

C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN ROLAND MAZOIN MJ/ MCM DEMANDE EN MATIERE DE SUCCESSION Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat COUR