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955 résultats pour « Pescay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10101

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

'appelante fait également état d'une fissuration survenue sur 1 abattant mais que PDCI, qui a sans difficultés reconnu que cette malfaçon lui était imputable en raison d'une mèche de perçage

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97362

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ARCHIBALD en qualité de Mandataire liquidateur de l'EURL [T] » [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur [X] [M] [H]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97364

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ARCHIBALD Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL [T] » [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur [G]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97366

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ARCHIBALD en qualité de Mandataire liquidateur de l'EURL [T] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 453 758 567 Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97368

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ARCHIBALD en qualité de Mandataire liquidateur de l'EURL [N] » [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 453 758 567 Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SA AUTOMOBILES CITROEN, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 642 050 199 01030 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Angélique PESCAY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD007741916

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

    The applicant was born in 1972 and lives in Pescara. He was represented by Mr M. Franceschelli, a lawyer practising in Pescara. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

1973 Bologna Italian Laura CASTIGLIONI 1976 Rimini Italian Marco CAVALLO 1976 Modica Italian Agnese CECCONI 1979 Milan Italian Laura CECCONI 1972 San Lazzaro di Savena Italian Bruno CHIAPPINI 1975 Pescara

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:74

CJUE

5 février 2026

5 février 2026

en Ucrania — Inmovilización de fondos — Prohibición de prestar servicios especializados de mensajería financiera a determinadas entidades de crédito rusas y a sus filiales rusas — Decisión 2014/145/PESC

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ajoute qu'il effectuait également de travaux de montage et de démolition de murs fabriqués par projection sur les parois métalliques d'amiante ciment, ainsi que des travaux de réfection (démolition, perçage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0503DEC001296087

Admin. suprême

3 mai 1988

3 mai 1988

            According to S. 296 para. 3 of the Code of Criminal Procedure, as amended after the friendly settlement in the Peschke case (No.8289/78, Comm.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC002365703

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

l'on peut refuser aux fonctionnaires la protection pratique et effective que la Convention, et notamment l'article 6, leur accorde comme à toute autre personne ( Pellegrin, précité, §   64, et Pescador

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa559c601f08318991740

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

défaut.', - le matériel neuf à l'exception du tour Pinacho et son mandrin est parfaitement fonctionnel puisque de l'aveu même de la société Atsi-Groupe, les quelques dysfonctionnements du cycle de perçage

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a38

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] [H], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Céline PECCAVY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES Intimés M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dès lors, ces travaux de perçage affectent les parties communes de l’immeuble, telles que rappelées à l’article 4 du règlement de copropriété, et devaient par conséquent faire l’objet d’une autorisation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52583

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Perçage, burins, marteaux, tronçonneuse à air comprimé étaient la seule méthode d'intervention. On y envoyait le « jeune ». (...)

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204716

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

charge de divers travaux de voirie et qu'il a manipulé de l'amiante sous différentes formes dans le cadre de son activité professionnelle : travaux d'entretien sur des matériaux floqués ou calorifugés, perçage

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d431df9338379d27a7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a précisé que ces matériaux pouvaient libérer des fibres d'amiante en cas d'usure ou lors d'interventions mettant en cause leur intégrité (par perçage, ponçage, découpe, friction'), ces situations pouvant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f731

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'expertise que les désordres seraient survenus quand bien même la société Creobois aurait procédé à une pose par vis en raison de la fragilité des bois livrés et de surcroît, en cas de pose par vis, un pré-perçage

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303779_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le département du Val-de-Marne, qui se borne à souligner, sans autre précision, que les premiers peuvent être amenés à effectuer des travaux de perçage ou de câblage et que les seconds peuvent être amenés

Source officielle