Z... et Abdelgani A..., a percuté le cyclomoteur piloté par Alain B... ; que la victime est décédée des suites de l'accident qui présentait pour elle le caractère d'un accident de trajet ; que les trois

[Z] [A] et assurée par la société MAAF assurances, laquelle a été percutée à l'arrière par un poids lourd italien assuré par la société Toro Assicurazioni.

[W] [L], alors alcoolisé, non titulaire du permis de conduire et circulant à une vitesse excessive, a percuté un mur, occasionnant notamment de sérieuses blessures à ses deux passagers, Mme [K] [T] et

L'appareil a percuté un massif montagneux, en Auvergne, et les deux hommes sont décédés. 3.

[P] a été percuté par la motocyclette pilotée par M. [J], alors mineur, ce qui a entraîné une atteinte à son intégrité physique et psychique. 2. M.

auquel il appartient ; qu'en conséquence, s'il doit rechercher des possibilités de reclassement dans les entreprises du groupe dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'implantation permettent la permutation

nullement établie ; qu'il ressort en revanche des éléments ci-dessus énumérés que les déclarations de Mme X... selon lesquelles elle se serait replacée dans son axe de circulation avant d'avoir été percutée

directs des faits ; que ces derniers ont affirmé devant les services de police avoir tenté, en vain, au moment de l'accident, d'avertir la victime du danger et de la faire réagir avant qu'elle ne soit percutée

emplois disponibles et compatibles avec ses qualifications, dans l'entreprise et les entreprises du groupe dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'implantation leur permettent d'effectuer la permutation

droit d'animaux de quelques espèces que ce soit, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 1er novembre 2005, vers 20 heures, Geoffrey Y..., au volant de son véhicule automobile, a percuté

résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que Claude X... avait pris l'initiative de se rapprocher du bateau de Georges Y..., qu'il avait, à deux reprises au moins avant le coup de feu, percuté

cependant ce dernier ayant constaté des vibrations dans la direction de la moto, l'a confiée pour essai à Jean-Pierre A..., connaisseur en matière de moto ; que ce dernier, en pleine ligne droite, a percuté

janvier 2004 exprimant la volonté du président d'assurer le développement commun des deux sociétés "avait pour effet de créer de facto une communauté de travailleurs" ; que d'autre part, à défaut de permutation

Mme [D] faisait valoir qu'elle se trouvait sur la trajectoire du camion et que s'il n'avait pas été arrêté par une avarie mécanique providentielle, il aurait fallu moins de six secondes pour qu'il la percute

[B], lequel a percuté les deux autres motocyclettes, blessé grièvement M. [Z] et causé le décès de [O] [W]. 2. M.

et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce et d'autre part, parmi les sociétés de ce groupe, celles dont les activités, l'organisation ou le lieu de travail permet la permutation

X... a été percuté par un véhicule qui n'a pu être identifié ; que, blessé, M. X... a fait assigner son propre assureur, la société Nexx assurances (la société Nexx), M.

appartenant à Mlle X..., sur une chaussée rectiligne à deux fois deux voies de circulation séparées par un terre-plein central ; qu'elle a obliqué sur la gauche pour traverser la chaussée et a été percutée