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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401071_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2401305_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Perraud, conseiller, Mme Michaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406483_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409204_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, président, - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411308_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300287_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205552_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304587_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306343_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306386_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306766_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307592_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402438_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402488_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402720_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402873_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400070_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309184_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308077_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308087_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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