Georges, Jean-Bernard A..., 7 / de Mme Patricia D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 8 / de la commune de Marseille, représentée par son maire en° exercice, domicilié en cette qualité à

conclu entre la société Mainfreight France et la société Téléroute France n'est pas un contrat international, faute pour le contrat d'impliquer un mouvement de flux et de reflux au-dessus des frontières

FRANCE (CAMPLIF) ... 75730 PARIS CEDEX 15 non représentée CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ... 75384 PARIS CEDEX 08 non représentée Monsieur Patrick

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

XK..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire des marins pêcheurs, 8 / de la société La Concorde, dont le siège est ..., 9 / de la société Total, dont le siège est ..., 10 / de M.

LAURY CHALONGES DISTRIBUTION C/ Compagnie d'assuranc LA CONCORDE DEVENUE GENERALI FRANCE Société OSSI SECURITE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Le règlement en vigueur interdisait aux prisonniers le port d’emblèmes en dehors de leur cellule, à l’exception toutefois d’un trèfle le jour de la Saint-Patrick et d’un coquelicot le jour de l’armistice

Patrick X..., demeurant à Metz (Moselle), résidence Les Charmettes, ... les Vignes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M.

Patrick Z..., domicilié au siège du syndicat, ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Patrick Q..., demeurant ... (Gironde), 12°) M. Ermete R..., demeurant ...

par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur François A..., demeurant ... (18ème), 2°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant ... (18ème), 3°/ de Monsieur Patrick

Patrick U..., domicilié boîte postale 169, ... (Nord), 21°/ Mme Christiane P..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 22°/ M. Jean F..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 23°/ M.

Patrick X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), 92, Les Tennis, Elysée 2, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel

MOSELLE, LES DEUX PREMIERS, PASCAL, NE LE 21 JUILLET 1955, ET BLANDINE, NEE LE 27 MARS 1957, PAR DECISION DU TRIBUNAL CANTONAL DU 5 JANVIER 1959, LES DEUX SUIVANTS, CHANTAL, NEE LE 19 AOUT 1960, ET PATRICIA

Cochard, président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a infirmé l'ordonnance

Patrick , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 8 000 francs d'amende

Votre contrat de travail est suspendu depuis le 22 août 2008 pour cause de maladie. Nous avons recherché activement à vous remplacer durant votre absence par du personnel précaire, en vain.

Patrick XZ..., demeurant à Boisguillaume, Quincampoix (Seine-Maritime), ..., 26°/ de M. Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M.

Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et infraction à interdiction