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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200818_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils ont déposé une déclaration préalable aux fins de division de cette parcelle en deux parcelles distinctes et ont signé le 17 avril 2021, pour la nouvelle parcelle s'ouvrant sur le chemin de Mouzimpré
Source officielle1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d3
12 mai 2022
12 mai 2022
Le mercredi 22 novembre 2017, j'ai constaté, avec regret, que vous n''étiez pas présente à votre poste de travail.
Source officielleChambre 4-3
62760c08593736057d78a8be
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-5
5fda6b207be979b47941da0c
4 juillet 2019
4 juillet 2019
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officielleJLD
67784d68e5fcd631233316df
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/15 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTR Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officielleChambre Civile
686c1d64dd7001754d61e9e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conforme délivrée le : à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d997
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c14
27 mai 2016
27 mai 2016
COUR L'affaire a été débattue le 20 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b423
22 avril 2008
22 avril 2008
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX représentée par Me Olivier DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02029
12 octobre 2011
12 octobre 2011
avoue, je suis déçu en ce moment de votre travail, tout vous embête... rien ne va jamais ... il faut se remettre en question, montrer un peu plus de positivité et surtout d'enthousiasme... je suis au regret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation à avoir classé cette parcelle en espace boisé classé doit dès lors être écarté. 12.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
21 mai 2026
Le certificat médical initial du 23/12/2024 précise « canal carpien bilatéral, rétrécissement bilatéral foramens cervicaux, discopathies étagées lombaires de L2 à S1 » .
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a0
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61637ed46fb0a05a234bb1df
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CALAUDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de procédure civile. la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9a
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Q... [...] par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaf618cc100889bf9c6f12
30 avril 2019
30 avril 2019
[Cadastre 5], Y mettant fin, - dire et juger que la parcelle [Cadastre 2] devra supporter une servitude légale de passage, dont les frais seront supportés par la commune [Localité 1], - condamner
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad6
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] pour sous-location ou cession prohibée de parcelles, les consorts [T] invoquent des éléments dont il ressortirait que Mme [C] a la libre et entière disposition des parcelles ZO [Cadastre 1] et ZO [
Source officiellePage 40 sur 101