Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2022), M. et Mme [V] sont propriétaires d'une parcelle jouxtant celle appartenant à M. et Mme [U]. 2.

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

Z... sur la cour et que cela n'excluait pas des tolérances de passage ou d'occupation temporaire accordées aux occupants de la maison bâtie sur la parcelle [...] , de sorte qu'elle a légalement justifié

Le contrat de bail prévoyait, en outre, les clauses spécifiques  suivantes : autorisation d'utiliser le petit chalet en bois rouge se trouvant sur le parking de la maison laisser une servitude de passage

(le notaire), la société Jigo a acquis deux parcelles de terrain dont elle a financé le prix de 185 000 euros par un prêt de 342 000 euros souscrit auprès de la société Banque populaire du Sud (la banque

maison sise sur le fonds, par le tracé d'une ligne allant du piquet d'angle de clôture (A) à l'angle Ouest de la maison de la SCI MAGENDIE (C), pour ensuite longer cette habitation jusqu'à son angle Nord

En conséquence, - interdire à la SCCV Jules Verne toute commercialisation des maisons édifiées sur les parcelles cadastrées section EK [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ou parcelles des cadastrées

[Q] [C] et Mme [H] [C] sont propriétaires de la parcelle située [Adresse 6] [Localité 2].

[A] se considère également propriétaire de la parcelle AY [Cadastre 1].

de modifier sa demande initiale, de six à quatre maisons et qu'il ne saurait lui être reproché, alors qu'elle était alertée de la position de la mairie qui entendait refuser la construction de six maisons

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

[M] [C] de leur demande de démolition de leur maison construite sur la parcelle [Cadastre 1], [Adresse 1] à [Localité 2], - débouté Mme [J] [K] et M.

Christian X... au titre des parcelles qu'il avait reçues en donation, la valeur de celles-ci devait être calculée au regard de la valeur au mètre carré, en 2010, de parcelles adjacentes et équivalentes

déclaré Francis Y... coupable d'infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme afférentes au permis de construire, a notamment ordonné la démolition de la totalité des constructions édifiées sur la parcelle

[H] légataires à titre universel, chacun pour un tiers, d'une maison d'habitation et d'un terrain. 2. Par acte dressé le 9 avril 2010, Mme [O], Mme [W] et M.

demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 juin 1997), que les époux C..., qui avaient acquis une maison

Monsieur [R] [I] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9] sur laquelle se trouve sa maison d'habitation, laquelle jouxte la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5].

Ces deux parcelles sont issues de la division de la parcelle cadastrée section AB numéro [Cadastre 3], qui appartenait en indivision à M.