Par un arrêté du 8 avril 2021, le maire de Saint-Sauveur a délivré aux consorts B un permis de construire deux maisons mitoyennes, sur une parcelle cadastrée section C n° 1955, située lieu-dit K sur le

né le 16 Octobre 1940 à SAINT BONNET DES BRUYERES (69) ... 69220 SAINT-JEAN D'ARDIERES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 07 Mars

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Trivier-de-Courtes (01560), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête, présentée par Me Pujol, enregistrée

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 24 mars 2022, reçu le 29 mars 2022, soit dans le délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Saint-Jean-Trolimon

Elle soutient que : - les conclusions tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du maire de Saint-Jory, laquelle est inexistante, sont sans objet ; - la commune de Saint-Jory n’étant pas

Par suite, les requérants sont fondés à demander l'annulation de la décision implicite du 10 mai 2023, par laquelle le maire de la commune de Saint-Sernin-de-Duras a rejeté leur demande d'abrogation de

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de SAINT GAUDENS D...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars et 6 août 2020, la commune du Vernet-Sainte-Marguerite, représentée par Me Maisonneuve, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Pascal, 2°/ Monsieur Y...

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et les 25 mars et 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : - de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

sise à Sainte-Marie du Lac Nuisement d'une contenance de 1. 192 m ² au prix de 2 ¿/ m ² ; 2) acte de cession conclu le 13 octobre 2009 entre le Syndicat du Der et un particulier d'une parcelle sise à

A, sans rechercher s'il s'était assuré, au vu des pièces qui lui étaient présentées, de l'absence de parent plus proche du défunt ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'à supposer que le maire de Saint-André-de-Corcy

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 mai 2019, M.

Jean-Pascal et/ ou A...