Ce trottoir est bordé par une voie de circulation goudronnée, permettant le passage de véhicules selon un axe Sud-Nord, en parallèle de la [Adresse 24].

RESIDENCE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic, la SARL CEGADIM [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

n° 892, suivant le cadastre de 1819, desservant à ce jour cette seule parcelle et que par conséquent son aliénation est acquise de fait par le fond de la parcelle n° 822 ; 6°) de dire que la commune

: (…)la parcelle est située en zone Aa, laquelle permet seulement la réalisation de bâtiments à usage agricole, elle est donc une parcelle à usage agricole et dès lors inconstructible de sorte qu&apos

n° 100 et de part et d'autre du chemin rural de [Adresse 13], voie goudronnée.

[J] est construit d'un mur maçonné surmonté d'un brise-vue de type palissade qui court le long de la limite séparatives de cette même parcelle et de la parcelle AV-[Cadastre 1] de M.

Les consorts X... sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée Section [...] acquise selon acte authentique des 24 et 29 juin 1976. Ils ont pour voisin direct l'ASL.

En l'espèce, il n'existe pas de convention accordant au fonds cadastré section AE n° 14 de servitude de passage sur la parcelle n° 17 et l'acte du 1er février 2005 par lequel Dimitry X... et son épouse

Le 15 novembre 2017, l'EARL Keryvonne a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment de stockage ostréicole pour une surface de plancher de 177,21 m² sur une parcelle

b : parcelle [Cadastre 14] : La superficie de cette parcelle est de 12 410 m² dont 11 000 m² de terrain nu (bois et taillis) que les parties s'accordent à valoriser à 11 000 Euros.

Il s'agit d'une parcelle issue d'une division du 24 juillet 2020 de la parcelle originelle G n°[Cadastre 19] d'une superficie totale de 5.619 m² en deux parcelles, à savoir la parcelle cadastrée G n°[Cadastre

A, et de Me Gourdain, représentant la commune de Mouilleron-le-Captif. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Gourdain, représentant la commune de Mouilleron-le-Captif. Considérant ce qui suit : 1.

JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HYDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Y] Contre : [W] [V] [X] [F] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Cette parcelle faisait partie d'une propriété d'une superficie de 2102 m².

E 232, 231, 227, 225, 221, 224, 223 et les parcelles D55, 56, 57, 58, 59 et 60, n'avait pas été affecté à l'usage du public et qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient

Ils demandent par ailleurs qu'il soit précisé que le niveau des deux parcelles au pied du mur de clôture devra être rigoureusement identique de part et d'autre et qu'il soit jugé que la future clôture

Elle indique qu'elle a également cédé le 16 février 2017 une parcelle contiguë, donc en tous points comparable à la parcelle expropriée, au prix de 100 euros/m².