X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 6 juin 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné à participer à l'entretien et à l'éducation des trois enfants

..., alors, selon le moyen, qu'en se livrant à des développements inopérants sur une éventuelle lésion ou sur une garantie d'éviction du fait d'un tiers, sans rechercher quels étaient les termes du partage

-X... à leurs torts partagés, en retenant à son encontre l'existence de relations extra-conjugales alors qu'en se déterminant ainsi, sans constater que ces faits rendaient intolérable le maintien de la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 22 janvier 2004) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu qu'après avoir souverainement relevé l'existence, préalablement à l'engagement

le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

les conséquences qui s'imposaient du lien linguistique existant entre les langues serbe, croate, bosnienne et monténégrine, avec une similitude lexicale, une grammaire commune, un système d'écriture partagé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu des évaluations arrêtées par l'expert au 30 avril 1991, alors qu'en application des articles 890 et 1476 du Code civil, la valeur des biens à partager doit être

[D] [W] et de ses assureurs mais qu'en l'état des conclusions de l'expert il n'y avait pas lieu de procéder à un partage de responsabilité, la cour d'appel qui a refusé de rechercher la gravité de la faute

A..., prédécédé ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de sa succession ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. R...

pour décider que la question du rapport à la succession de Guido X... de cet appartement, objet prétendu d'une donation de la communauté A... à leur fille Line, pouvait être examinée à l'occasion du partage

Z... a commis une faute qui a concouru pour partie à la réalisation de ses blessures ; qu'il convient donc d'infirmer le jugement sur l'action civile et de partager la responsabilité de l'incident dans

des époux A... et de condamner les époux Z... au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) qu'en qualifiant de "servitude de passage" le droit de passage personnel consenti lors du "partage

ou du partage subséquent ; qu'en affirmant ainsi que l'absence d'acte de disposition faisait obstacle, en l'espèce, à l'application de l'article 694 précité, la cour d'appel en a violé les dispositions

Z..., en qualité de liquidateur de la société Biscol, I'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision existant entre M.

doit être faite à la date la plus rapprochée possible du partage, n'est pas d'ordre public et que les parties peuvent y déroger pour donner effet à un accord donné à une évaluation effectuée plusieurs

[I] au titre de la cession de parts sociales de la société d'infirmiers, l'arrêt retient, d'une part, que la valeur des parts sociales cédées en 2013 a été intégrée à l'actif de la masse à partager à hauteur

la profession et ainsi de permettre de venir caractériser les éléments matériels de l'infraction qui auraient été commis par la prévenue, qui fait état en ce qui la concerne, de la seule activité de parage