X..., pris en qualité de liquidateur de la société Labeyrie, domicilié ..., 40100 Dax, 3 / de la société Groupama du Sud-Ouest, dont le siège est Place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 4 / de M.

Stéphane D..., demeurant 16, Fontaine de Laborde, 40700 Doazit, 4 / de Mme Marie-France Q..., demeurant Au Bourg, 40300 Orist, 5 / de M.

prononcée à l'encontre de la SCI BARRIA si elle ne justifiait pas avoir, à compter de la notification de cette décision, libéré la parcelle n° 2 et le hangar y attenant sur l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes

cette décision; qu'en effet, si Olivier Y... avait effectivement obtenu de l'autre copropriétaire l'autorisation de réaliser les travaux de toiture, c'est en contrepartie du droit qui lui était parallèlement

mis en cause sa gestion - malgré la transaction intervenue - il apparaît indéniable qu'ils ne lui auraient été d'aucune utilité pour concurrencer son ancien employeur dans le cadre d'une activité parallèle

apparaît en effet acceptable que dans le cadre que l'on sait, l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion nécessaire au bon fonctionnement d'une société démocratique s'accommode de la mise en parallèle

Mais attendu qu'examinant les griefs contenus dans la lettre de licenciement et ayant constaté que la société reprochait au salarié d'avoir, parallèlement à son activité, exercé une autre activité concurrente

cotisant particulier et le règlement en propre de ses cotisations sociales ne sont pas en soi suffisants pour déduire sa qualité d'employeur, cette qualité doit en revanche être retenue lorsque parallèlement

l'os déjà fracturé et causant encore de nouvelles fractures à l'orbite gauche et à l'os malaire et une hémorragie intra-cérébrale avec un hématome sous dural entraînant finalement la mort ; que parallèlement

2002 ayant ordonné, nonobstant le renvoi de Patricia X... devant le tribunal correctionnel, le maintien de celle-ci sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution en justice ; "aux motifs que, parallèlement

diverses pièces produites ont permis de vérifier que les dirigeants de la société Clinique des Martinets ont conclu la convention avec la société Cad sans ignorer l'existence de la convention conclue parallèlement

l'intérêt de l'enquête judiciaire, et pour les besoins de celle-ci, et non dans l'intérêt exclusif et pour les seuls besoins d'une procédure disciplinaire, d'ordre purement administratif, engagée parallèlement

5m60 de l'axe de la voie départementale (5m30 à 5m60), ce en infraction de l'arrêté du président du conseil général du Puy-de-Dôme du 6 juin 1996 imposant l'alignement défini par une ligne droite parallèle

des invendus, soit des articles de second choix ne pouvant être mis en vente dans le réseau de distribution sélective, mais mis à la disposition, sans autre mesure de protection, de distributeurs parallèles

Y... exerçait parallèlement des fonctions d'expert-comptable au sein de la société Comptagesma et que, même si, en sa qualité de commissaire aux comptes, M.

Code civil et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en affirmant que la création d'un grand nombre d'emplois à durée indéterminée ne constituerait pas un motif légal de recours parallèle

; qu'il appartient donc juge étatique de vérifier, avant de se déclarer incompétent, si les demandes dont il est saisi portent sur le même objet et opposent les mêmes parties que celles qui ont parallèlement

alors qu'il ressort des procès-verbaux que, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, il n'y a pas eu de basculement d'une enquête préliminaire en enquête de flagrance mais bien deux enquêtes parallèles