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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01053

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les agents de la [3] ([3]) ont procédé à des contrôles dans les locaux de la société [4], à [Localité 1] (93) et [Localité 6] (93), dans lesquels ils ont découvert des articles textiles paraissant constituer

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

C D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Vendargues a délivré à la société à responsabilité limitée Paradis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6e6dcdc6046d47f4fe61

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef400cdc6046d470e1965

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F25 Procédure 2022RJ176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AU PARADIS GOURMAND [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9550

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Paraso (Corse), villa di Paraso et actuellement à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

le 16 octobre par la même brigade en présence du juge d'instruction ; que Liliane Y... a reconnu à travers une glace sans tain, comme témoin concerné par la première parade, l'auteur des faits sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301493_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant et en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300200_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

ce versement entraînant renonciation de Me Pardoe à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001341687

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Pardo réside à Marseille.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba2ce405357f749ea4fa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681286

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Y... et de Mme Z..., l'arrêté du 8 septembre 1981 par lequel le préfet du Var a accordé un permis de construire à l'indivision X... pour la construction de trois logements, "Traverse du Paradis" à Hyères

Source officielle
CA

Chambre 4-4

662209629ce142000838968b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CC

civ3

60794d8e9ba5988459c48952

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26-28, rue des Paradoux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749633

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Midi à verser à l'O.P.H.L.M. d'Aix-en-Provence une indemnité de 337 350 F augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice résultant des malfaçons affectant l'ensemble immobilier "Le Paradou

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305256_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302727_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant M. A, qui reprend les éléments figurant dans ses écritures.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sachant que si vous me permettez que cette mesure soit levée,ca serait le paradis sur terre.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e015

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

aux créations d'emploi dans le délai imparti; que les risques étaient encourus par les sociétés X... dans cette opération conclue sans intérêt pour elles; que les avantages étaient pour la SCI Les Paraboles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00327

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes notamment services de recommandation, de parrainage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078accdc6046d4769c3b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Je vous demande pardon. Je n'ai rien fait. On m'a arrêté pour me demander mes papiers. Son avocat et le conseil du préfet ont été régulièrement entendus.

Source officielle