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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux et représentant la commune des Sables d'Olonne, et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898
12 juillet 2005
12 juillet 2005
According to the order of the Public Prosecutors' Office of the Târgu-Mureş Court of Appeal, Lieutenant Colonel Palade had organised a small meeting with non-Roma villagers after the incident, advising
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242189
7 février 2025
7 février 2025
Türkiye 10/04/2023 Abdullah Zühtü OVALI 1959 Konya Turkish Lack of reasonable suspicion Lack of relevant and sufficient reasons for detention 18363/23 Palancı v.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb0e
7 avril 2025
7 avril 2025
enjoint à la société MERCIER de produire sur la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2018 les grands livres des trois cent dix-huit clients identifiés par la société MERCIER, outre les sociétés PALLANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
fibres lors de leur usure ; et qu'elle l'était dans le secteur du traitement thermique à raison de l'utilisation de joints amiantés et des travaux de maintenance des embrayages de presse et des palans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Monsieur [A] écrit : « dans ses tâches quotidiennes il était amené à utiliser des engins de levage : palans Victory, treuil Samia, treuil D15 (') Lors des travaux sur les convoyeurs blindés de taille
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0423DEC001297710
23 avril 2019
23 avril 2019
The applicant, Mr Zoran Veličkovski, is a Macedonian/citizen of the Republic of North Macedonia who was born in 1969 and lives in Kriva Palanka.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2967413-3271663
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Moldova (n° 25464/05) Le requérant, Alexandru Gavrilovici, est un ressortissant moldave né en 1954 et résidant à Palanca (Moldova).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206958_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, ressortissant serbe, né le 2 novembre 1969 à Smed Palanka (Yougoslavie), déclare être entré en France en 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00649_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Cette requête, irrégulièrement présentée sans avocat, a été régularisée par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, présenté par Me Pallanca, demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société justifié aussi avoir investi dans un « monorail avec chariot porte palan » qui peut soulever à lui seul jusqu'à 500 kg ainsi que de l'installation au mois de juin 2017 d'une poutre pour accueillir
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2268115-2429926
15 février 2008
15 février 2008
Just satisfaction Bock and Palade v.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300658
2 juin 2016
2 juin 2016
Le technicien commis estime d'ailleurs que « si on peut supposer qu'il est possible de manutentionner des charges avec un petit véhicule, une petite nacelle ou un palan, la question de savoir comment approvisionner
Source officielleChambre des Référés
69d9464ecdc6046d47cdea64
9 avril 2026
9 avril 2026
1er mai 1922 à MONTAUBAN et décédée le 13 janvier 2022 à MONTAUBAN représentée par Maître Catherine MARTY HOLDER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Eric PALAFFRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218397
14 juin 2022
14 juin 2022
Did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v. Moldova [GC], no. 39806/05, § 92, 10 July 2009, and Rrapo v.
Source officielle1ère Chambre
62721836228a02057de673f4
3 mai 2022
3 mai 2022
avenue JF Kennedy - 1855 LUXEMBOURG Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530966_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audiences publique, tenue le 24 novembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : le rapport de Mme C... ; les observations de Me Quiene substituant Me
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f27
16 juin 2011
16 juin 2011
de feu son père [W] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par la SELARL BABLED FOATA PAGAND
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
Jean XA..., domicilié ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 120°) Mme Ginette L..., domiciliée Rousseau-Palard, Sainte-Bazeille à Marmande (Lot-et-Garonne), 121°) Mme Danièle S..., domiciliée ...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, pour M. A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 40 sur 57