Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en le condamnant au paiement de la somme en principal de 16 473,54 francs, sans avoir

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que la

; qu'en affirmant que rien n'interdisait au cédant de recevoir le paiement, intervenu le jour même de la réception de la notification, et en approuvant l'encaissement effectué par la banque UTB, sur le

à lisier quand elle constatait que la ferme neuve était sans paille ni engrais à l'entrée dans les lieux, et que le lisier de l'année était resté sur place à la sortie des preneurs, la cour d'appel a

dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire prescrites les demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis 3.

Pour déclarer irrecevables les demandes, nouvelles en appel, de la salariée en réintégration et celle, subséquente, en paiement d'un rappel de salaire entre son licenciement et sa réintégration effective

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, en ce qu'il porte sur la condamnation au paiement du solde du marché 5.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Caisse avait pu faire inscrire une hypothèque provisoire sur ses biens, l'action en paiement introduite par elle n'étant pas prescrite, alors, selon le moyen

Attendu que Mme X... a été engagée le 8 juin 1990 par la société Robin et Korkmaz, en qualité de secrétaire juridique ; qu'elle a démissionné le 17 mai 1996 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

Z... et B... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le rejet de leur demande de report de la date de cessation des paiements à l'encontre de MM.

X... puis a demandé la résiliation du bail pour défaut de paiement du fermage; Attendu que M.

pas distinctement sur les bulletins de paie sans rechercher si la preuve de son paiement ne résultait pas de la clause du contrat de travail prévoyant un fixe de 5 000 francs incluant une indemnité de

les paiements effectués par le débiteur au profit de son créancier pour dettes échues autrement qu'en espèces, effets de commerce, virements bordereaux de cession ou tout autre de mode de paiement communément

Un appel limité à la détermination de la date de cessation des paiements ayant été formé, une cour d'appel a fixé cette date au 17 mars 2017, date de la déclaration de cessation des paiements. 3.

licencié le 11 janvier 2001, pour motif économique, par le liquidateur judiciaire de l'entreprise nommé le 15 novembre 2000 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

non autorisée signalée par l'utilisateur de services de paiement, le remboursement immédiat du montant de l'opération non autorisée par le prestataire de services de paiement du payeur est conditionné

à la remise de bulletins de paie sous astreinte.