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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762af7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PSA RETAIL [Localité 6] - Expéditions aux parties Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c06
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c25
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00516
25 mars 2015
25 mars 2015
non-respect de la procédure de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur Victor Z... soutient que dès le 8 juin 2007, soit antérieurement à son affectation sur le site de Brive-la-Gaillarde, un PSE
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club (PSG
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bfe
5 janvier 2012
5 janvier 2012
L'acompte de 7.186.351 euros a été payé par PSO à la société Eurocopter le 17 novembre 2004.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2020561_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2020 et les 30 juin et 24 septembre 2021, la société Private Security International (PSI), représentée par la SELARL
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53001
29 janvier 2003
29 janvier 2003
de leur participation à des faits de grève ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, le jugement attaqué retient que le calcul des primes litigieuses est conforme aux dispositions du règlement PS2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430914_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société MP SA VENANTS AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE PSD LOG, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10917
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10916
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10156
20 mars 2024
20 mars 2024
le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-14.101 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cegelec NDT-PSC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10915
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10914
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La société PSA automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10913
22 novembre 2023
22 novembre 2023
CFDT, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 22-16.309 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige les opposant à la société PSA
Source officielleRéférés
6a0cbdb8cdc6046d473b00a7
19 mai 2026
19 mai 2026
PSP 92, de la compagnie ALLIANZ I.A.R.D en qualité d’assureur DO et CNR, des sociétés FST, SORECOB CONSTRUCTION, ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D’EXPLOITATION GENERALES PRESSEX, ITB 77, des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00229
5 février 2020
5 février 2020
Invoquant des difficultés économiques, son employeur a élaboré un document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00902
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Un accord collectif majoritaire portant sur le projet de licenciement collectif incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été signé, le 14 novembre 2016, entre la société et les organisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, et ses modalités d’application, notamment sur la situation économique de l’entreprise et sur les mesures prévues par le PSE pour limiter les conséquences de ce projet sur l’emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2
2 avril 2008
2 avril 2008
économique des 52 salariés composant l'effectif de la société, le comité d'entreprise a été réuni et consulté le 29 décembre 2004 notamment sur la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE
Source officiellePage 40 sur 284