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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b15d9ba5988459c51db1

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 28 janvier 1988) et les pièces de la procédure, que Mme X..., qui était entrée au service de l'ORTF le 27 novembre 1964, a été détachée par FR3, où

Source officielle

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463852.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

foncière sur les propriétés non bâties auxquelles le grand port maritime du Havre (GPMH), aux droits duquel est venu le GPFMAS, a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les communes de Gonfreville-l'Orcher

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eead4

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme ATOCHEM, venant aux droits et obligations de la société anonyme ATO CHIMIE, dont le siège est à Harfleur (Seine-Maritime), BP 86, Gonfreville L'Orcher

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094a8

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que cour d'appel, en relevant que le salarié avait exécuté strictement les instructions de ses chefs hiérarchiques sur le chantier de Gonfreville-l'Orcher

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a4c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X..., engagé le 1er juillet 1966 en qualité de conducteur de véhicule par l'ORTF et dont le contrat a été successivement repris par la Société française de production, puis par la Société française de

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400187

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Murez, 2°/ Mme Z..., Germaine Murez, demeurant ensemble, ...la Forêt-Orchies, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f57

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X... employé, depuis 1965, comme journaliste puis conseiller technique par l'ORTF, a été engagé par FR3 devenue la Société nationale de télévision France 3, le 4 octobre 1979, en qualité de journaliste-rédacteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500015_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe sur les engins maritimes qui lui est demandée au titre de l'année 2024 pour le bateau l'Orphie dont il est propriétaire, pour un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300848

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

sorte que le moyen tiré par les époux Y... de l'autorité de la chose jugée était inopérant ; que ces investigations de l'expert Z... qui a, en son temps, été le géomètre expert du lotissement « Las Ortes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

    1119/09 12/12/2008 Giovanni BELARDO 23/09/1955 Frattaminore Maria Teresa MARRA             3509/09 22/12/2008 Santo BELARDO 02/02/1967 Orta

Source officielle
CA

3e Chambre B

616243ba1217cad6c01648ee

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

NOVEMBRE 2013 N° 2013/536 Rôle N° 12/09753 SARL SUD TRAVAUX BATIMENT SARL SOLID GROUND CONSTRUCTION C/ [Y] [H] [M] Grosse délivrée le : à : SCP ORTS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003669_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de M. B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002532_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC001536622

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

des honoraires d’avocat ( avvocato antistatario ). 19/07/2023 22/03/2023 375 35     26214/22 12/05/2022 Ferdinando Emilio ABBATE 1961 Sara DI MOLFETTA 1978   Abbate Ferdinando Emilio Orte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201176

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La Caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail » ; Attendu que la Caisse se prévaut de la copie d'écran de son logiciel Orphée du dossier de Monsieur I...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d793ea43407b9102751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôturée le 15 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d853ea43407b91029b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d863ea43407b91029e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782eb9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

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