THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

le seul poste disponible pour permettre son reclassement: celui de responsable prescriptions.

AVRAMO, avocat au barreau de TOULON assisté de Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON substituant Me Olivier AVRAMO Madame [E] [E] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2]

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge et M. Frédéric Turbat, juge.

319 505 632 prise en la personne de son dirigeant en exercice, ZA du Buisson de la Couldre-1 rue Eugène Henaff-78198 TRAPPES CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Ollivier

C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de SAS CTE FRANCE ...

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

de MARSEILLE Me Sophie CASANOVA-TIRAND Représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier

16h 30 et adressée au greffe du tribunal administratif de Rennes, n'y a été enregistrée que le mardi 27 mars 2001, soit une fois ce délai expiré ; que le délai normal d'acheminement du courrier ne permet

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

FDI ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domiciliés, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

d'essai ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Uzès de procéder à sa réintégration dans ses fonctions et de lui trouver un poste correspondant aux fonctions qu'elle occupait dans l'EHPAD " Les Oliviers

de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet

A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'autorisation tacite du 11 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Annecy n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

Olivier Y..., est pertinent et adopté par la cour d'appel pour ses motifs fondés.