Aix-en-Provence, 9 mars 2021), par acte authentique du 24 juin 2005, la société GRTB a vendu à M. et Mme [K] une parcelle dépendant du domaine de Terre Blanche et le droit de bâtir une surface hors oeuvre nette

débats que le 29 avril 1996, Jean-Jacques X..., mandataire judiciaire en matière de redressement et de liquidation judiciaire dans le département de la Nièvre, écrivait au procureur de la République de Nevers

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU PREFET DE L'AUDE, SUR SA DEMANDE TENDANT A FAIRE RAPPORTER DEUX ARRETES DU 15 MARS 1974, IMMATRICULANT FARID ET YAMINA X..., SES NEVEUX

de défaut, seule compétente pour en connaître, en la même formation; que, dès lors, la cour d'appel n'a pu, sans violer les textes susvisés, confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nevers

afin d'en rechercher l'auteur ; "qu'il résulte de la plainte que ce contrat de bail a été produit en justice par Chantal Y... elle-même à l'appui de sa saisine du tribunal de grande instance de Nevers

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public à raison de sa vie privée et à l'encontre de Jules Y..., la complicité de ce délit ; "aux motifs que les prénoms des neveux

transaction précisait "que compte tenu de son ancienneté et de son actuel niveau de rémunération, il fixe son préjudice à ce dernier titre à hauteur de six mois... de différentiel entre sa rémunération nette

, ne pouvait porter révision de celui-ci ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé lesdits accords ; 2 / qu'il résulte des dispositions de l'accord du 10 décembre 1982 qu'il était nettement

déterminants du caractère fictif du contrat de sous-traitance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors d'autre part, que le contrat d'entreprise a pour objet l'éxécution d'une tâche nettement

notamment immobilier de l'emprunteur, il appartient à la banque de le mettre en garde sur les risques inhérents à des ventes non réalisées, soumises à des aléas, et notamment à une vente à un prix nettement

l'article L. 1242-12,1° du code du travail ; 4°/ qu'aucune disposition du droit aérien, ni aucune disposition conventionnelle ne prévoit que le PNC regrouperait des salariés présentant des qualifications nettement

qu'elle n'a pas à procéder à d'autre modification ; que l'examen des données prises en compte pour l'établissement des différentes valeurs démontre que la valeur mathématique tient compte des situations nettes

pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que M. et Mme Y... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette

l'espèce, pour écarter la contrefaçon de la suspension « Poutre », que ses caractéristiques spécifiques n'étaient pas reprises dans la suspension incriminée qui présente « une impression d'ensemble nettement

prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux motifs que Dominique X... conteste être le conducteur de son véhicule ; que, si le visage du conducteur ne peut être identifié, on aperçoit très nettement

segment corporel à traiter, figure sur une prescription médicale où le nombre de séances est également augmenté par adjonction du chiffre romain "cinq" ; que l'élément intentionnel résulte dès lors nettement

suivant, il s'agissait non point des seuls reproducteurs, mais de visons se trouvant sur l'élevage en présence d "simultanée" (reproducteurs + non-reproducteurs en voie d'abattage et d'ailleurs en nette

du prévenu mal fondé à opposer dans le cadre d'une contestation du préjudice professionnel de la victime, le bénéfice d'une attestation plus récente de l'employeur établissant que son état s'était nettement