cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Allianz Via IARDT, dont le siège est 2, ..., 2°/ de la société Navigation

responsables pour perte ou dommage résultant ou provenant des actes, négligence ou défaut du capitaine, marin, pilote, ou des préposés du transporteur dans la navigation ou dans l'administration du navire

mer méditerranée, en zone spéciale Marpol 73/78 et dans la zone de protection écologique créée par le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004, la présence d'une nappe d'hydrocarbure dans le sillage du navire

X..., professeur en chef de première classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

Paris (9e), ..., 2°/ de la Société compagnie d'affrètement et de transport (CAT), ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la Société compagnie tunisienne de navigation

X..., professeur général de première classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire

saisi la juridiction prud'homale en réclamant la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de voir dire que la convention collective applicable était celle de la navigation

"Fort Fleur d'Epée" de la COMPAGNIE MIXTE DE NAVIGATION FRANCE-ANTILLES.

à la DPAM de préciser le plan d’action et le calendrier opérationnel et la dépollution dans de brefs délais ; 5) d’ordonner un pompage des fluides et produits polluants pour la sécurisation du navire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Horn Linie et le capitaine du navire

VERTU DE L'ARTICLE 49 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 AUX MOTIFS QUE CE TEXTE, SEUL APPLICABLE, SE REFERANT A LA SIMPLE POSSIBILITE D'UNE RELATION ENTRE L'ORIGINE DE LA MALADIE ET LES CONDITIONS DE LA NAVIGATION

LE CONSIGNATAIRE A MARSEILLE ETAIT LA SOCIETE AGENCE MARITIME MEDITERRANEENNE (AMM); QUE LA MARCHANDISE ARRIVA A MARSEILLE LE 17 JANVIER 1968; QU'ELLE FUT EMBARQUEE, NON PAS SUR LE PREMIER NAVIRE

à la Réunion une cargaison d'engrais achetée par la Société industrielle des engrais de la Réunion (SIER), la Société commerciale des potasses et de l'azote de Mulhouse (CPA) a affrété au voyage un navire

soient affectés à la navigation en haute mer.

Le navire s'est retrouvé échoué à marée presque haute.

Les juridictions turques acquittèrent finalement les membres de l’équipage poursuivis, et en décembre 1992 ils restituèrent le navire.

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant la sécurité des navires