OCTOBRE 1963 AU 18 JANVIER 1972 A REMETTRE A CELUI-CI UN CERTIFICAT DE TRAVAIL INDIQUANT COMME DEBUT DE LA PERIODE D'EMPLOI LA DATE DU 2 NOVEMBRE 1960 A LAQUELLE IL ETAIT ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE NARBONNE

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 366 du 23 novembre 2017, enregistré le 24 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le conseil de prud'hommes de Narbonne a sursis à statuer

1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Chambre Section A2 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 2184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

de l'AUDE (SCITA), dont le siège est actuellement à Lourdes (Hautes-Pyrénées), ..., 2°/ la société d'exploitation du GRAND BAZAR BOUTIQUE, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Narbonne

4e chambre sociale ARRÊT DU 03 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE

Eu égard à la jurisprudence en la matière, le Tribunal de Commerce de NARBONNE a fait une juste appréciation de la durée qu'il aurait dû avoir.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Narbonne

X... et, à titre subsidiaire, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2002 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Narbonne (Aude) ; 2°) d'annuler

D'AVOIR CONDAMNE CE DERNIER A PAYER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS A LA SOCIETE ENTREPRISE CHAMBON, AU MOTIF QU'IL APPARAIT "QUE GRANIZO, DEPITE DE L'ARRIVEE DE SANTAEULALIA SUR LE CHANTIER DE NARBONNE

VIOLATION DE L'ARTICLE 828 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE CORRE, AGISSANT EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE PRUD'HOMALE, SECTION COMMERCE, ETABLIE PAR LE MAIRE DE LA VILLE DE NARBONNE

Jugement du 21 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00339 APPELANTES : Madame [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre Henri ROCHE, avocat au barreau de NARBONNE

DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNP Monsieur [G] [S] Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE

payait pas les heures supplémentaires accomplies chaque semaine, au-delà de la 35e heure, M.X... et Mmes Y... et Z..., employés dans une station service sise sur une aire de l'autoroute A 9 près de Narbonne

Groupe Drouot, société anonyme d'assurances dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne