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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503929_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A le 13 mars 2025 auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503996_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922024005287 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504019_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922024004718 de Mme A; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504184_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100097

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

(pièce 54) énonce " travaillant sur un chantier au boulevard de Metz, au retour avec mes ouvriers, on prenait un verre (...) au café le montebello face au magasin Math et là, surpris, la tenancière, Mme

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2115868_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2007232_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400934_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2322416_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2327129_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2314109_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2314120_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2405980_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2406865_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCP B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2408456_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415215_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2420574_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; -

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421262_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2423748_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 1er avril 2026.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2409301_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle

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