Melchior Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit de M.

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Claude X..., demeurant route de Mesquer, Saint-Molf à Guérande (44350) ; M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.

La Cour respecte la manière dont il conçoit les impératifs de l'intérêt général, sauf si son jugement se révèle manifestement dépourvu de base raisonnable ( Mellacher et autres , précité, §   45).

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Bourien, substituant Me Ahamada, représentant M. F.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

° RG 17/13446 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4QW [A] [Z] [R] [R] ÉPOUSE [Z] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : LE MERLUS

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, il résulte des contrôles croisés documentaires des marées produits que des écarts de plus de 20% ont été constatés au cours des marées du 12 au 14 février concernant le merlu, puis du 19

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Damour, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Greffier stagiaire : Mme [Z] [O] ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody