Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Mercurio SPA ; 1.

X... demande le rétablissement de son droit d'accueil le mercredi en conformité avec la pratique parentale depuis leur séparation.

MERCURY CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit la brigade de sûreté urbaine (BSU) Nord de Marseille à procéder le 24 novembre 2004 à la saisie du véhicule Mercedes-Benz

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MERCURY CAPITAL MARKETS dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE MERCURY CAPITAL

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Groupe Mercurys Finance n'est pas admis.

[B] [M], de débouter les sociétés Vidéo Mercury Film et Sidonis Production NC de toutes leurs demandes formulées à l'encontre de M.

Par la présente requête, la société Mercurys Finance demande la condamnation de la commune de Touques à l’indemniser des préjudices subis du fait de l’incendie.

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [P] [Z] et assuré auprès de la compagnie d'assurance [Localité 2].

les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès

civil ; alors, d'autre part, qu'elle soulignait dans ses conclusions que l'un des chèques prétendument remis à la société Barbazange par la société Eurobarket était tiré sur le compte d'une société Mercurex

Par acte du 16 février 2009 l' URSSAF signifiait à la SARL MERCURY SERVICES une contrainte à hauteur de ce montant compte tenu d'un versement de 2 328 euros.

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00418 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [M] [E] [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.