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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304519_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306786_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215227_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216383_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
19 mars 2010
avocats au barreau de PARIS, toque : P141 INTIME Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués près la Cour assisté de Maître Laurent MERLET
Source officielle18e Chambre
615e0c69c25a97f0381f4a79
27 mars 2014
27 mars 2014
DU 27 MARS 2014 N°2014/149 Rôle N° 12/10269 [O] [G] C/ EURL VAR VIDANGE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [O] [G] - Me Claudine MERLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS assistée de Me Laurent MERLET
Source officielle2ème chambre
DTA_2100046_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 11 janvier 2021 et le 26 octobre 2023, la commune d'Aize (Indre), représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002246_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2100882_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Garat, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2103238_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Garat, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Dirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2102080_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune d'Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2102081_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300353_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410652_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141569
6 février 2014
6 février 2014
Islamic Community of Bosnia and Herzegovina ( Medžlis Islamske zajednice Brčko ); the Bosniac Cultural Society “Preporod” ( Bošnjačka zajednica kulture “Preporod” ); the Bosniac Charity Association “Merhamet
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4b8
3 avril 1984
3 avril 1984
DE L'ARTICLE INCRIMINE, LESQUELS ONT ETE PAR AILLEURS RETENUS COMME ETANT EUX AUSSI DIFFAMATOIRES ET QUI ACCUSAIENT NOTAMMENT LE JUGE Y... " DE PORTER UN INTERET TOUT PARTICULIER AU DEVELOPPEMENT DE MERIBEL-LES-ALLUES
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[O] [M], la SCI Celau, la société club hôtel Meribel Mottaret, M.
Source officiellePage 40 sur 82