ordonnance interjeté par Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N] le 05 Mai 2026 à 12h30; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

CENTRALE DIFFUSION, laquelle avait acheté 9 720 pièces en mélanine (saladiers, plats, boîtes, cocottes et corbeilles) auprès de VICTOR A....

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Leroy Merlin est rejetée.

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.

Par sa requête, la SA Leroy Merlin France demande au tribunal la décharge de cette imposition primitive. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que l'union départementale des syndicats CGT de l'Essonne, exposant que la société Leroy Merlin

Merlin, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle B..., M. X..., conseillersréférendaires, M.