[H] [Y] a été mis en examen des chefs de viols, violences et menaces de mort, aggravés, à l'encontre de Mme [S] [G], et violences aggravées, à l'encontre de Mme [O] [D]. 3.

n'a été découverte dans la cour de la maison d'arrêt des Baumettes ; qu'il est donc patent que plusieurs évadés étaient armés dans l'hélicoptère et il est plausible que Ange Y... l'ait été ; que la menace

elle est de nature à inspirer à la victime la crainte d'un péril considérable pour elle-même ou ses proches; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Michel X... aurait menacé

grave, alors, selon le moyen, que rend impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée limitée du préavis, l'insubordination caractérisée d'un salarié faisant suite à des injures et des menaces

avertissement aient déjà été adressés à la salariée à partir du constat de manquants de marchandises dans le magasin dont elle avait la responsabilité, ne pouvait en soi être pris en compte dans le cadre d'une menace

Pour démontrer cette pratique, il faut donc rapporter la double preuve de l'existence d'une menace et du caractère manifestement abusif ou non justifié des conditions réclamées sous cette menace.

violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de violences avec menace

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre B, en date du 7 février 1990 qui, pour menaces, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

sexuelle préalablement à celle-ci et pendant qu'elle se déroulait (arrêt p. 9, alinéa 4) ; " alors que faute d'avoir constaté que la relation sexuelle avait été imposée par violence, contrainte, menace

correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et menaces

aurait dénaturé cette attestation et alors que, d'autre part, en ne répondant pas au grief distinct de celui tenant à une vie séparée de son épouse et consistant pour celle-ci à ne s'occuper ni du ménage

Si vous faites le ménage, commencez par eux" constitue une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, quand bien même ces propos auraient été tenus par le salarié lors de l'entretien

a demandé à un juge de l'exécution de donner mainlevée de la mesure ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les menaces

moins d'une faute grave alors que, selon le moyen, il était établi que les chantiers confiés au salarié licencié avaient fait l'objet de réclamations faisant état notamment d'un défaut d'exécution du ménage

cour d'assises du département des Hautes-Alpes afin d'y être jugée du délit de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage ou sous la menace

jugement de condamnation de son mari au profit d'un créancier, se borne à faire valoir que l'une des voies d'exécution intentées par celui-ci lui est préjudiciable ; qu'en jugeant néanmoins que la menace

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'emportement et les menaces

moyen, que commet une faute l'organisme de crédit professionnel qui, ayant ouvert un crédit permanent à un époux et délivré une carte avec autorisation au conjoint de l'utiliser pour l'entretien du ménage