Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2004292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thébault, rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400411_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces des dossiers, notamment du papillon apposé par La Poste sur le pli adressé par voie de recommandé avec accusé de réception le 9 novembre 2023 au 798 rue Louise Michel à Meusnes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500097_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Messin, représentant le centre régional
Source officielleJLD
686d6ae6a2273490db109fa4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY, - tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Elise MEINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02229
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Hiermit kündige ich mein arbeitsverhältnis als maurer in ihrem unternehmen zum 31. 10. 2001. Hochachtungsvoll, X... R. » ; que la traduction de cette lettre est : « Démission.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : Ch. WURTZ La présidente-assesseure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00170_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01541_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Villerupt, et de Me Branchet, représentant M. Guillotin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Villerupt, et de Me Branchet, représentant M. Guillotin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03262_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLa présidente, Signé : G.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00331_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02615_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00712_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00775_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02102_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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