Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de la SCP Richard, avocat de Mme G, - les conclusions

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Darty Grand Ouest ; Sur le rapport de

Condamne l'URSSAF du Var aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'URSSAF du Var à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANÇAISE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de Me Le Prado, avocat de M.

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, son avocat, au titre des articles

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

lui payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge du département de Tarn-et-Garonne la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Barthélemy, Matuchansky

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, représenté par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat au Conseil

les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Bernadotte au Pecq à payer à la SCP Barthélemy, Matuchansky

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky