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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
touché différents pays de l'océan indien le 26 décembre 2004, illustré notamment par une photographie représentant Gérard et Martine X... avec leur cinq petits enfants, Quentin et Emma Y... , Raphaùl, Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 1] Signifié à personne morale le 17 mars 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleJLD
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD Isabelle (cabinet mathieu
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de94a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître SCOTTO, cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
66df4a6c9b56f16fd33deea5
21 juillet 2024
21 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU
Source officielleJLD
66fc4ae1134fd24f9cc77539
1 octobre 2024
1 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE (cab MATHIEU
Source officielle1re Chambre A
6163772cf6919f4eda2c380f
8 mars 2011
8 mars 2011
exercice, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Jacques ZE..., demeurant 7, rue d'en Mathieu, 81290 Viviers-les-Montagnes, 86°/ de M. Julien ZF..., demeurant ..., 87°/ de M. Jean-Yves ZJ..., demeurant ..., 88°/ de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces courriers précisaient que devaient être communiquées dans les plus brefs délais au liquidateur judiciaire les offres de postes disponibles auprès de ces sociétés de manière écrite, précise et individualisée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500215.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme C, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de
Source officielle1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
16 avril 2015
Condamner la Boulangerie Florene à procéder dans les plus brefs délais au démantèlement de la cuve du fioul sous astreinte de 100 € par jour de retard.
Source officielleChambre 4-2
696b6e24cdc6046d47a26763
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par ordonnance en date du 20 juin 2024, la présidente de chambre a fixé l'examen de l'affaire à bref délai.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
15 avril 2025
: Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Association DENTAIRE FRANÇAISE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Matthieu
Source officielleChambre 2 A
63d379dfd1bc2605de4b4827
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MINUTE N° 37/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1a7
12 mars 2020
12 mars 2020
N° RG 18/00221 N° Portalis DBVX-V-B7C-LOW3 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 décembre 2017 RG : 2017008409 Société DACCOR COURTAGES FRANCE C/
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002597294
13 septembre 1995
13 septembre 1995
; Requête N° 25972/94 Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A
63cf847aa6687f7c904cba37
23 janvier 2023
23 janvier 2023
APPELANTE : SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUE, agissant poursuites et diligences de son eprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES QUINCONCESc/S.A
64476e913da6ded0f83d1945
24 avril 2023
24 avril 2023
L'IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleRétention_recoursJLD
69e85b4bcdc6046d471926c5
21 avril 2026
21 avril 2026
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU
Source officiellePage 40 sur 64