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2 836 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddd

Appel

5 août 2008

5 août 2008

faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE Anne : CONSEILLER Madame MATHIEU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e28

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

, toque : R209 INTIMÉE SARL FONCIERE RESIOUEST prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 439 133 018 ayant son siège au 40 RUE LAUGIER - 75017 PARIS Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c5af0a1de0eb1b6525

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

représentée et assistée de Me Mathieu JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

RG 20/06754 N° Portalis DBX6-W-B7E-UVSK N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] épouse [S] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne GOUTEYRON Me Mathilde

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda34ccdc6046d475e55e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LAM Li, [H], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a8e74459e0c7ecfa12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I] C/ [L], [B], [S] [Z] Grosses délivrées le à Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436e

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Jean-Marie C... né le [...] [...]

Source officielle
TJ

1RJ PROC. COLLECTIVES

6966c6a8cdc6046d4730bf6a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.

Source officielle
CA

Cabinet C

68106d30cda51f39e7a87b32

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] [D], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Localité 10] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b712

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

695eb7becdc6046d478b141b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [V] [X] [C] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Mathieu X..., 4°/ M. Z...

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0331c3411ff34529eff

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle invoque l'article L. 621-2 du code de commerce relatif à la confusion de patrimoines.

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b1e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67330

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la confirmation du jugement du 2 février 2023 : A- Préjudices patrimoniaux 1-Préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : Dépenses de Santé Actuelles 1.018,84 ' Frais divers : - L'assistance

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401490_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) de Lorraine demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753d8eb05d6bf6564d9d6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort de cette fiche patrimoniale que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501183_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A compter de cette date, Mme B... a intégré les effectifs de la commune de Saint-Manvieu-Norrey.

Source officielle