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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e80a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉES : C.E.

Source officielle

Page 40 sur 44

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

objective pouvant justifier la conduite de l'employeur sur les éléments matériels rapportés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a refusé d'appliquer le régime spécifique de preuve prévu en matière

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbf42039853615b51b66dd

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Représentant : Me Katell V... de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160471 Représentant : Me Matthieu W... de la SELAS L ET ASSOCIES

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecec5bbe450008b2cebc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA de la Darrois Villey Maillot Brochier AARPI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

66b5b1071eb0145eaea82f06

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG F 19/01456 -section ) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a5a1a8cb8e9293803aeac5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1 - M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d3b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23103 Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0089 S.A.S [H] &

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44100da7cb996dc93e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERNIERES Me DANILOWIEZ Me BOCK DEMANDERESSE Société VIS INSURANCE LTD Armuli 3 108 REYKJAVIK - ICELAND représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303538_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L’association requérante n’a pas eu recours au ministère d’avocat mais soutient sans être contredite avoir engagé des frais dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300439_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L’association requérante n’a pas eu recours au ministère d’avocat mais soutient sans être contredite avoir engagé des frais dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300442_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L’association requérante n’a pas eu recours au ministère d’avocat mais soutient sans être contredite avoir engagé des frais dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22058 Me pauline KORVIN substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0133

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6711fadc7603bf88a1884971

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[Localité 3] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dc0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PYXIS anciennement dénommée TRIACTIS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 483 885 877 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CBC sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée par Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul ESCANDE plaidant pour la SELARL M-P ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque R 266 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Antoine DE LA FERTÉ plaidant pour le Cabinet LEPORT ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES SAS ENERCHAUF

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6904792382c7820b7f24ddde

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en date du 21 MARS 2018 rg n°: 17/005137 APPELANTE : SARL BUSINESS PROCESS OUTSOURCING OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Yves BIGAIGNON, Plaidant/Postulant, avocat

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